Le projet

Colloque

Les villes et le droit international

Vendredi 3 juin 2016

9 h – 18 h 30

Université Paris Ouest Nanterre La Défense Bâtiment F Amphi D

Entrée libre

Programme complet disponible ici.

Les villes et le DI - Programme final


Le projet en quelques mots

Le thème de recherche proposé est celui des villes et le droit international. Il a été retenu pour deux raisons notamment qui sont complémentaires : (i) dans le monde contemporain, les villes sont devenues un acteur clef du droit international ; (ii) mais ce phénomène reste encore très largement invisible aux internationalistes faute pour eux d’avoir investi ce champ de recherche. Comme l’une des rares études consacrées aux villes et au droit international l’a souligné,

“The evolving global status of local governments manifests itself in international legal documents and institutions, transnational arrangements, and legal regimes within many countries. To date, however, there has been almost no academic account of this significant legal transformation. International legal theory has remained captive to the centralist and unitary conception of local governments, according to which they are mere subdivisions of states and thus undeserving of any theoretical analysis. And while international legal theorists have analyzed the extension of international law over nonstate entities such as private persons, non-governmental organizations (“NGOs”), and transnational corporations, those same theorists have ignored the profound transformation of localities into independent actors in the international arena. Likewise, local-government scholars have ignored the impeding global pressures on localities, treating the interaction of localities with global and international norms and institutions only sporadically” (Y. Blank, « Localism in the New Global Legal Order », Harvard International Law Journal, Vol. 47, No. 1, 2006, pp. 263-281, pp. 263-264).

Il est vrai qu’il s’agit là d’un phénomène qui échappe aux cadres traditionnels du droit international où, en raison du principe de l’unité de l’Etat, la seule figure politique qui intéresse les internationalistes est la figure étatique, sous réserve de quelques études très ponctuellement consacrées à la capacité conventionnelle et délictuelle des collectives infra-étatiques et aux difficultés que pose au droit international le phénomène fédéral . Mais ce serait précisément l’un des objectifs du thème de recherche proposé que de conduire à une nouvelle réflexion sur l’articulation (en termes juridiques) du pouvoir dans la société internationale contemporaine.