Événements

 

31 MAI- 1ER JUIN 2017

(Nice)

COLLOQUE « VILLES, VIOLENCE ET DROIT INTERNATIONAL »

organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen  (LADIE-EA7414) , le Centre de Droit International de Nanterre  (CEDIN-EA 382) et le Laboratoire Forces du Droit (EA-4387)

Amphithéâtre  Bonnecarrère (Villa Passiflores) Avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice

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La ville en tant que lieu de violence a constitué ces dernières années un objet d’étude analysé principalement au prisme de la sociologie ou de l’ordre juridique interne. Elle constitue pourtant un enjeu majeur pour le droit international dans ses dimensions humanitaires et sécuritaires.

Les « guerres urbaines », de basse ou haute intensité, offrent à la fois une démonstration des limites protectrices et des difficultés d’application du droit international dans un espace présentant de fortes spécificités, mais également de ses potentialités en matière de prévention de la violence. L’analyse du régime de protection offert aux villes par le droit des conflits armés permet de s’interroger sur l’existence d’un droit international des conflits armés en milieu urbain, à l’instar des régimes différenciés en droit international humanitaire que sont les conflits armés terrestres ou maritimes. Par-delà les conflits armés définis par le droit international, les nombreuses initiatives juridiques adoptées en réaction à des formes multiples de violence centrées sur le fait urbain placent désormais les villes en position d’acteurs du droit international de la sécurité.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du programme « Les villes et le droit international » (https://vdicil.org),  initié en 2015, qui associe le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN- EA 382) de l’Université Paris Nanterre, le Laboratoire Forces du droit (EA4387) de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, membres de l’Université Paris Lumières, et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIEEA 7414) de l’Université Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur

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PROJET LES CAMPS ET LE DROIT

Voir le site Internet consacré au projet: http://campswatch.eu/

 

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3 JUIN 2016

(Nanterre)

COLLOQUE “LES VILLES ET LE DROIT INTERNATIONAL”

9 h – 18 h 30

Université Paris Ouest Nanterre La Défense Bâtiment F Amphi D

Entrée libre

Programme complet disponible ici.

9h15

Mots d’accueil Patrick Klugman, adjoint à la Maire de Paris chargé des questions relatives aux relations internationales ; Pierre-André Jouvet, Président de la Communauté d’universités Paris Lumières

9h30

Présentation du projet « Les villes et le droit international » (10 min.) Mathias Forteau, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre la Commission du droit international des Nations Unies

Rapport général (20 min.) Anouche Beaudouin, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis

Commentaire (15 min.) Sandra Szurek, Professeure émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

I. LES VILLES, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL ?

Un droit international de la conception et de la construction des villes ?

Présidence : Catherine Kessedjian, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h15

La ville durable en droit international : l’exemple des normes ISO destinées aux villes Marc-Antoine Carreira Da Cruz, Docteur en droit de l’Université Nice Sophia Antipolis, Assistant au Parlement de Bruxelles-capitale

10h30

Le droit international et les établissements humains informels : l’exemple des camps de réfugiés Daniela Raiman, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

10h45

Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université de Rouen

11h00

Débats

11h30

Pause-café

Un droit international de l’administration et de la gouvernance des villes ?

Présidence : Mathias Forteau

11h45

Villes, principe de subsidiarité et recherche de la bonne échelle administrative Romélien Colavitti, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

12h00

Villes et gouvernance Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’université Paris 8 Saint-Denis

12h15

L’endettement des villes : causes, conséquences, remèdes Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers

12h30

Débats

13h00

Déjeuner

II. LES VILLES, SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL ?

Les relations entre villes d’États différents

Présidence : Edwige Belliard, Conseillère d’État, ancienne directrice de la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

14h30

Les associations internationales de villes Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h45

Les conventions conclues entre villes d’États différents Nicolas Levrat, Professeur au Global Studies Institute, Genève

15h00

L’exemple des coopérations entre la ville de Paris et les villes de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient Arnaud Le Gall, Chargé des relations diplomatiques avec l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, Délégation générale aux Relations internationales de la Ville de Paris

15h15

Débats

15h45

Pause-café

Les relations entre les villes et les autres sujets du droit international

Présidence : Mathias Audit, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

16h00

Illustrations

16h00-16h15 : Les contrats internationaux conclus par les villes Frédérick Favre, Directeur juridique, RATP Dev

16h15-16h30 : Les concours internationaux d’architecture Regina Gonthier, co-directrice de la Commission des concours internationaux de l’UIA

16h30-16h45 : Les candidatures des villes aux évènements internationaux (Jeux olympiques, expositions universelles) Franck Latty, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du Cedin

16h45

Table ronde : Les villes, concurrentes des États ?

Présidence : Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8 Saint-Denis

Helmut Philipp Aust, Enseignant-chercheur à la ‘Humboldt- Universität’ de Berlin

Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères

Patrick Le Galès, Professeur à Sciences Po

18h00

Conclusions Vincent Coussirat-Coustère, Professeur à l’Université Lille 2

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