31 MAI- 1ER JUIN 2017
(Nice)
COLLOQUE « VILLES, VIOLENCE ET DROIT INTERNATIONAL »
organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-EA7414) , le Centre de Droit International de Nanterre (CEDIN-EA 382) et le Laboratoire Forces du Droit (EA-4387)
Amphithéâtre Bonnecarrère (Villa Passiflores) Avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice
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La ville en tant que lieu de violence a constitué ces dernières années un objet d’étude analysé principalement au prisme de la sociologie ou de l’ordre juridique interne. Elle constitue pourtant un enjeu majeur pour le droit international dans ses dimensions humanitaires et sécuritaires.
Les « guerres urbaines », de basse ou haute intensité, offrent à la fois une démonstration des limites protectrices et des difficultés d’application du droit international dans un espace présentant de fortes spécificités, mais également de ses potentialités en matière de prévention de la violence. L’analyse du régime de protection offert aux villes par le droit des conflits armés permet de s’interroger sur l’existence d’un droit international des conflits armés en milieu urbain, à l’instar des régimes différenciés en droit international humanitaire que sont les conflits armés terrestres ou maritimes. Par-delà les conflits armés définis par le droit international, les nombreuses initiatives juridiques adoptées en réaction à des formes multiples de violence centrées sur le fait urbain placent désormais les villes en position d’acteurs du droit international de la sécurité.
Ce colloque s’inscrit dans le cadre du programme « Les villes et le droit international » (https://vdicil.org), initié en 2015, qui associe le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN- EA 382) de l’Université Paris Nanterre, le Laboratoire Forces du droit (EA4387) de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, membres de l’Université Paris Lumières, et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIEEA 7414) de l’Université Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur
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PROJET LES CAMPS ET LE DROIT
Voir le site Internet consacré au projet: http://campswatch.eu/
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3 JUIN 2016
(Nanterre)
COLLOQUE “LES VILLES ET LE DROIT INTERNATIONAL”
9 h – 18 h 30
Université Paris Ouest Nanterre La Défense Bâtiment F Amphi D
Entrée libre
Programme complet disponible ici.
9h15
Mots d’accueil Patrick Klugman, adjoint à la Maire de Paris chargé des questions relatives aux relations internationales ; Pierre-André Jouvet, Président de la Communauté d’universités Paris Lumières
9h30
Présentation du projet « Les villes et le droit international » (10 min.) Mathias Forteau, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre la Commission du droit international des Nations Unies
Rapport général (20 min.) Anouche Beaudouin, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis
Commentaire (15 min.) Sandra Szurek, Professeure émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
I. LES VILLES, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL ?
Un droit international de la conception et de la construction des villes ?
Présidence : Catherine Kessedjian, Professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas
10h15
La ville durable en droit international : l’exemple des normes ISO destinées aux villes Marc-Antoine Carreira Da Cruz, Docteur en droit de l’Université Nice Sophia Antipolis, Assistant au Parlement de Bruxelles-capitale
10h30
Le droit international et les établissements humains informels : l’exemple des camps de réfugiés Daniela Raiman, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
10h45
Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? Anne-Thida Norodom, Professeure à l’Université de Rouen
11h00
Débats
11h30
Pause-café
Un droit international de l’administration et de la gouvernance des villes ?
Présidence : Mathias Forteau
11h45
Villes, principe de subsidiarité et recherche de la bonne échelle administrative Romélien Colavitti, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
12h00
Villes et gouvernance Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’université Paris 8 Saint-Denis
12h15
L’endettement des villes : causes, conséquences, remèdes Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers
12h30
Débats
13h00
Déjeuner
II. LES VILLES, SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL ?
Les relations entre villes d’États différents
Présidence : Edwige Belliard, Conseillère d’État, ancienne directrice de la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
14h30
Les associations internationales de villes Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
14h45
Les conventions conclues entre villes d’États différents Nicolas Levrat, Professeur au Global Studies Institute, Genève
15h00
L’exemple des coopérations entre la ville de Paris et les villes de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient Arnaud Le Gall, Chargé des relations diplomatiques avec l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, Délégation générale aux Relations internationales de la Ville de Paris
15h15
Débats
15h45
Pause-café
Les relations entre les villes et les autres sujets du droit international
Présidence : Mathias Audit, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense
16h00
Illustrations
16h00-16h15 : Les contrats internationaux conclus par les villes Frédérick Favre, Directeur juridique, RATP Dev
16h15-16h30 : Les concours internationaux d’architecture Regina Gonthier, co-directrice de la Commission des concours internationaux de l’UIA
16h30-16h45 : Les candidatures des villes aux évènements internationaux (Jeux olympiques, expositions universelles) Franck Latty, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du Cedin
16h45
Table ronde : Les villes, concurrentes des États ?
Présidence : Laurence Dubin, Professeure à l’Université Paris 8 Saint-Denis
Helmut Philipp Aust, Enseignant-chercheur à la ‘Humboldt- Universität’ de Berlin
Pierre Boussaroque, Directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères
Patrick Le Galès, Professeur à Sciences Po
18h00
Conclusions Vincent Coussirat-Coustère, Professeur à l’Université Lille 2
